En vigueur au 18/09/2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les transactions conclues entre la société PSŌM SAS et ses clients non professionnels (« Le Client »), concernant les produits proposés sur le site Internet www.psom.co. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment, les clients étant invités à les consulter régulièrement. La passation d'une commande implique l'adhésion pleine et entière aux CGV en vigueur à la date de la commande.
PSŌM SAS
Adresse : 95 Avenue du Président Wilson, 93100 Montreuil, France
Email : contact@psom.co
SIRET : 978 521 383 00023
Les compléments alimentaires proposés ne peuvent se substituer à un traitement médical ou à un régime alimentaire équilibré. En cas de doute sur l'utilisation d'un produit, consultez un professionnel de santé avant toute utilisation. PSŌM ne pourra être tenue responsable en cas d'interactions non signalées avec des traitements médicaux, de maladies ou d'allergies spécifiques.
Le Client souscrit un abonnement de 39 € TTC par mois, avec la possibilité de recevoir un sachet de compléments alimentaires chaque mois. Cet abonnement est tacitement reconductible, jusqu'à ce qu'il soit annulé par le Client.
Le Client peut à tout moment mettre en pause ou annuler son abonnement via son compte personnel, sans frais supplémentaires. En cas de mise en pause, cette dernière doit être effectuée avant la date de prélèvement mensuel, faute de quoi le mois en cours sera facturé et expédié.
Pour garantir l’annulation d’un abonnement avant le prélèvement du mois suivant, celle-ci doit être effectuée au moins 48 heures avant la date de prélèvement. Passé ce délai, l'annulation ne prendra effet qu'après l'envoi du prochain colis.
Pour chaque prélèvement mensuel effectué dans le cadre de l’abonnement, une facture sera générée. Le Client pourra accéder à cette facture directement depuis son espace personnel sur le site www.psom.co.
La facture détaillera le montant de l'abonnement, les taxes applicables ainsi que les informations relatives à la transaction. Le Client est invité à télécharger et à conserver chaque facture pour ses archives personnelles. PSŌM garantit la disponibilité des factures sur le compte client pour une durée minimale de 12 mois.
Les caractéristiques des Produits, notamment leur composition, leurs effets et les contre-indications, sont accessibles sur chaque fiche produit du site www.psom.co. PSŌM s’efforce d’assurer la disponibilité des Produits, cependant, en cas d'indisponibilité, le Vendeur s’engage à informer rapidement le Client et à rembourser les sommes payées.
PSŌM garantit la qualité et la conformité de ses Produits. Toutefois, les résultats obtenus peuvent varier selon les individus. Aucun effet particulier ne peut être garanti pour tous les utilisateurs, et PSŌM ne saurait être tenu responsable en cas de résultats inférieurs aux attentes du Client.
Le Client accepte de fournir des informations complètes et à jour concernant ses méthodes de paiement. Le paiement est sécurisé et les informations de carte bancaire ne sont jamais stockées sur nos serveurs. En cas de rejet de paiement, PSŌM se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande du Client.
Les produits sont expédiés dans un délai de 48 à 72 heures après validation de la commande. Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine et dans les DOM-TOM. Pour les clients existants uniquement, les livraisons vers les pays européens sont maintenues. Les délais de livraison varient selon la destination et peuvent aller jusqu'à 14 jours ouvrables pour les DOM-TOM et destinations européennes. Le nom du transporteur et le numéro de suivi sont communiqués au Client dès l'expédition.
Le transfert des risques s'effectue à la réception des Produits par le Client. PSŌM ne pourra être tenue responsable des dommages survenus après la livraison, sauf si le Client signale des défauts visibles dans un délai de 6 jours suivant la réception.
Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande. Pour exercer ce droit, le Client doit retourner les produits dans leur emballage d'origine et non utilisés, les frais de retour étant à la charge du Client.
Les Produits ouverts ou consommés ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène et de sécurité, sauf en cas de défaut de fabrication.
Tous les Produits vendus par PSŌM bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation et aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
PSŌM décline toute responsabilité pour tout dommage indirect, perte de profit ou d’opportunité, ou autre préjudice subi par le Client, qui serait lié à l'utilisation des Produits. PSŌM ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages liés à des allergies non signalées, à des interactions médicamenteuses non divulguées ou à une mauvaise utilisation des Produits.
PSŌM ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure, tel que défini par la législation en vigueur (grèves, catastrophes naturelles, interruptions des services de transport ou de communication, etc.).
Les données personnelles du Client sont collectées uniquement pour la gestion de la commande et l'amélioration de l’expérience utilisateur. PSŌM s’engage à protéger ces données conformément à la législation RGPD. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données personnelles en contactant le service client à contact@psom.co.
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PSŌM se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de non-respect de ces interdictions.
PSŌM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les clients sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuels changements. Les modifications des CGV seront applicables aux commandes passées après la mise à jour.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas de désaccord persistant, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de PSŌM SAS, sauf disposition légale contraire.