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Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

En vigueur au 29/10/2026

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les transactions conclues entre la société PSŌM SAS et ses clients non professionnels (« Le Client »), concernant les produits proposés sur le site Internet www.psom.co. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment, les clients étant invités à les consulter régulièrement. La passation d'une commande implique l'adhésion pleine et entière aux CGV en vigueur à la date de la commande.

Coordonnées de l'entreprise :

PSŌM SAS
Adresse : 95 Avenue du Président Wilson, 93100 Montreuil, France
Email : contact@psom.co
SIRET : 978 521 383 00023

Avertissement santé :

Les compléments alimentaires proposés ne peuvent se substituer à un traitement médical ou à un régime alimentaire équilibré. En cas de doute sur l'utilisation d'un produit, consultez un professionnel de santé avant toute utilisation. PSŌM ne pourra être tenue responsable en cas d'interactions non signalées avec des traitements médicaux, de maladies ou d'allergies spécifiques.

ARTICLE 2 - Abonnement et gestion des abonnements

2.1 Formules d’abonnement :

Les produits sont proposés en abonnement, selon les formules affichées sur le site au moment de la commande :

  • Formule mensuelle : une boîte livrée et facturée chaque mois.
  • Formule 3 mois : trois boîtes livrées en un seul envoi et facturées en une fois, tous les trois mois.

Le prix de chaque formule est celui affiché sur le site au moment de la souscription. Chaque abonnement est tacitement reconductible à chaque échéance, jusqu’à ce qu’il soit annulé par le Client.

2.2 Offres de première commande :

Des offres promotionnelles peuvent s’appliquer à la première commande d’un abonnement (par exemple un mois offert sur la formule 3 mois). Leurs conditions (remise, formules et produits concernés, cumul avec d’autres codes) sont précisées sur le site au moment de la commande. Sauf mention contraire, la remise ne s’applique qu’à la première échéance : les échéances suivantes sont facturées au prix de la formule choisie.

2.3 Flexibilité de l’abonnement :

Le Client peut à tout moment mettre en pause son abonnement, programmer ses prochains envois ou l’annuler via son compte personnel, sans frais supplémentaires. Une mise en pause doit être effectuée avant la date du prochain prélèvement, faute de quoi l’échéance en cours sera facturée et expédiée.

2.4 Annulation :

Pour garantir l’annulation d’un abonnement avant le prochain prélèvement, celle-ci doit être effectuée au moins 48 heures avant la date de prélèvement. Passé ce délai, l’annulation ne prendra effet qu’après l’envoi du prochain colis. Si la première commande n’a pas encore été expédiée, le Client peut l’annuler et être intégralement remboursé.

ARTICLE 3 - Facturation des abonnements

Pour chaque prélèvement effectué dans le cadre de l’abonnement, mensuel ou tous les trois mois selon la formule, une facture sera générée. Le Client pourra accéder à cette facture directement depuis son espace personnel sur le site www.psom.co.

La facture détaillera le montant de l'abonnement, les taxes applicables ainsi que les informations relatives à la transaction. Le Client est invité à télécharger et à conserver chaque facture pour ses archives personnelles. PSŌM garantit la disponibilité des factures sur le compte client pour une durée minimale de 12 mois.

ARTICLE 4 - Produits et disponibilité

Les caractéristiques des Produits, notamment leur composition, leurs effets et les contre-indications, sont accessibles sur chaque fiche produit du site www.psom.co. PSŌM s’efforce d’assurer la disponibilité des Produits, cependant, en cas d'indisponibilité, le Vendeur s’engage à informer rapidement le Client et à rembourser les sommes payées.

Qualité des Produits :

PSŌM garantit la qualité et la conformité de ses Produits. Toutefois, les résultats obtenus peuvent varier selon les individus. Aucun effet particulier ne peut être garanti pour tous les utilisateurs, et PSŌM ne saurait être tenu responsable en cas de résultats inférieurs aux attentes du Client.

ARTICLE 5 - Conditions de paiement

Le Client accepte de fournir des informations complètes et à jour concernant ses méthodes de paiement. Le paiement est sécurisé et les informations de carte bancaire ne sont jamais stockées sur nos serveurs. En cas de rejet de paiement, PSŌM se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande du Client.

ARTICLE 6 - Livraison et transfert des risques

6.1 Livraison en France et à l’étranger :

Les produits sont expédiés sous 24 heures après validation de la commande (hors week-end). En France métropolitaine, la commande est livrée en 48 à 72 heures au total. Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine et dans les DOM-TOM. Pour les clients existants uniquement, les livraisons vers les pays européens sont maintenues. Les délais de livraison varient selon la destination et peuvent aller jusqu'à 14 jours ouvrables pour les DOM-TOM et destinations européennes. Le nom du transporteur et le numéro de suivi sont communiqués au Client dès l'expédition.

6.2 Frais de livraison :

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. En France métropolitaine, la livraison est offerte à partir de 53 € TTC d’achat et facturée 4,90 € TTC en dessous de ce montant. Les mêmes conditions s’appliquent à chaque renouvellement d’abonnement. Pour les autres destinations, les frais sont indiqués lors de la commande.

6.3 Transfert des risques :

Le transfert des risques s'effectue à la réception des Produits par le Client. PSŌM ne pourra être tenue responsable des dommages survenus après la livraison, sauf si le Client signale des défauts visibles dans un délai de 6 jours suivant la réception.

ARTICLE 7 - Droit de rétractation et politique de retour

7.1 Délai de rétractation :

Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande. Pour exercer ce droit, le Client doit retourner les produits dans leur emballage d'origine et non utilisés, les frais de retour étant à la charge du Client.

7.2 Exceptions au droit de rétractation :

Les Produits ouverts ou consommés ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène et de sécurité, sauf en cas de défaut de fabrication.

ARTICLE 8 - Garanties légales et limitations de responsabilité

8.1 Garanties légales :

Tous les Produits vendus par PSŌM bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation et aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

8.2 Limitation de responsabilité :

PSŌM décline toute responsabilité pour tout dommage indirect, perte de profit ou d’opportunité, ou autre préjudice subi par le Client, qui serait lié à l'utilisation des Produits. PSŌM ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages liés à des allergies non signalées, à des interactions médicamenteuses non divulguées ou à une mauvaise utilisation des Produits.

8.3 Force Majeure :

PSŌM ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure, tel que défini par la législation en vigueur (grèves, catastrophes naturelles, interruptions des services de transport ou de communication, etc.).

ARTICLE 9 - Données personnelles et sécurité

Les données personnelles du Client sont collectées uniquement pour la gestion de la commande et l'amélioration de l’expérience utilisateur. PSŌM s’engage à protéger ces données conformément à la législation RGPD. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données personnelles en contactant le service client à contact@psom.co.

ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.psom.co sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation de tout ou partie du site sans autorisation expresse écrite est strictement interdite.

ARTICLE 11 - Utilisations interdites du site

Il est interdit d'utiliser le site ou son contenu :

  • À des fins illégales ou frauduleuses,

  • Pour porter atteinte aux droits d’autrui ou violer les lois sur la protection des données,

  • Pour transmettre des virus ou autres codes nuisibles.

PSŌM se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de non-respect de ces interdictions.

ARTICLE 12 - Modifications des CGV

PSŌM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les clients sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuels changements. Les modifications des CGV seront applicables aux commandes passées après la mise à jour.

ARTICLE 13 - Loi applicable et résolution des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas de désaccord persistant, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de PSŌM SAS, sauf disposition légale contraire.